Droit d'auteur et IA

C'est précisément la question au cœur de plusieurs procès majeurs en cours aux États-Unis, notamment ceux intentés par des groupes d'auteurs contre Meta et OpenAI. La question juridique centrale est de savoir si l'entraînement d'un modèle sur des œuvres protégées relève du « fair use » (usage raisonnable) américain ou constitue une reproduction non autorisée — un point que les tribunaux n'ont pas tranché de façon définitive et uniforme à la date de rédaction. Le cadre juridique diffère en Europe, où le règlement sur l'IA impose une certaine transparence sur les données d'entraînement sans trancher lui-même la question du droit d'auteur, régie par des textes distincts.

Même tension juridique que pour les livres, illustrée par le procès de l'agence photo Getty Images contre Stability AI (éditeur de Stable Diffusion), portant sur l'utilisation de millions d'images de son catalogue pour l'entraînement sans autorisation ni rémunération. Ce procès emblématique illustre l'enjeu, mais nous ne prétendons pas ici en connaître l'issue exacte à la date de rédaction — vérifiez son état d'avancement auprès d'une source juridique à jour avant toute décision engageante.

Plusieurs éditeurs de presse ont engagé des poursuites contre des entreprises d'IA sur ce fondement, dont le New York Times contre OpenAI et Microsoft. À l'inverse, une partie du secteur de la presse a choisi la voie de l'accord commercial plutôt que du contentieux, en licenciant explicitement l'usage de leurs contenus pour l'entraînement — les deux approches coexistent selon les éditeurs.

La réponse varie selon les juridictions et n'est pas uniformément tranchée. Aux États-Unis, le Copyright Office a refusé à plusieurs reprises d'accorder une protection par le droit d'auteur à une œuvre générée sans intervention créative humaine suffisante — une position qui pourrait évoluer avec la jurisprudence, mais qui n'est pas la règle dans tous les pays.

Le même principe général s'applique : la plupart des cadres juridiques actuels exigent une contribution créative humaine identifiable pour qu'une protection par le droit d'auteur s'applique. Un texte produit par une IA sans intervention humaine substantielle risque de ne bénéficier d'aucune protection de ce type — une zone grise que les entreprises et créateurs découvrent souvent après coup.

C'est une revendication centrale de la plupart des poursuites en cours et des mouvements de créateurs, mais elle ne repose sur aucune obligation légale généralisée et uniforme à la date de rédaction — certains éditeurs d'IA ont choisi de négocier des licences avec des ayants droit (presse, banques d'images) sans que cela constitue une règle imposée à l'ensemble du secteur.