Ce qui change concrètement le 2 août 2026 dans le règlement européen sur l'IA
Malgré le report de certaines obligations, une partie du règlement européen sur l'IA entre bien en application le 2 août 2026. Voici ce qui reste à cette date.
Le cadre légal de l'intelligence artificielle en Europe, échéance par échéance.
Notre observatoire juridique résume l'état du droit en Europe, en France, aux États-Unis et en Chine.
Observatoire juridique →Malgré le report de certaines obligations, une partie du règlement européen sur l'IA entre bien en application le 2 août 2026. Voici ce qui reste à cette date.
Un accord provisoire trouvé début mai 2026 entre le Conseil, le Parlement et la Commission européenne reporte plusieurs échéances clés du règlement sur l'IA.