Le 7 mai 2026, les négociateurs du Conseil de l’Union européenne, du Parlement européen et de la Commission sont parvenus à un accord provisoire sur des amendements au règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), reportant plusieurs échéances initialement prévues pour 2026.

Un report de 16 mois pour les systèmes à haut risque

L’obligation la plus notable concerne les systèmes d’IA à haut risque visés par l’annexe III du texte (systèmes utilisés dans des contextes sensibles définis par la réglementation) : leur mise en conformité, initialement prévue pour le 2 août 2026, est reportée au 2 décembre 2027, soit un report de 16 mois.

Les bacs à sable réglementaires également décalés

L’obligation faite à chaque État membre de mettre en place au moins un bac à sable réglementaire national (permettant de tester des systèmes d’IA dans un cadre supervisé) est elle aussi reportée, du 2 août 2026 au 2 août 2027.

Pourquoi ces reports ?

Ces ajustements reflètent les difficultés rencontrées pour rendre opérationnelles plusieurs dispositions du texte, en particulier pour les systèmes à haut risque qui nécessitent des tests approfondis, une documentation détaillée et une évaluation par des tiers. L’accord de mai 2026 combine ainsi un allègement pragmatique du calendrier et des mesures de simplification ciblées, tout en maintenant certaines nouvelles interdictions.

Ce qui reste inchangé

Ce report ne concerne pas l’ensemble du texte : les règles de transparence prévues à l’article 50 et une partie des obligations générales restent, à ce stade, calées sur l’échéance du 2 août 2026 — point détaillé dans notre article dédié à cette date.